Paramètres & obligations fiscales

Un paramètre fiscal porte un code et un nom de formulaire, la juridiction à laquelle il s’applique – pays et, le cas échéant, région et ville –, le type d’impôt, le taux, une plage de montants dans laquelle il s’applique, une période de déclaration et un délai en jours. Au-delà du taux fixe, une formule peut être composée dans un éditeur visuel et enregistrée avec le paramètre pour les cas qu’un simple pourcentage ne couvre pas. Chaque paramètre est associé à une ou plusieurs entrées du plan comptable : c’est ainsi que les montants d’impôt trouvent leurs comptes au moment de la comptabilisation.

Les enregistrements de gestion fiscale se réfèrent à un paramètre et représentent l’obligation pour une période donnée, avec les jours de délai reportés – le registre que votre équipe traite à mesure que les périodes se clôturent. La TVA sur les ventes et les achats est comptabilisée automatiquement sur les comptes de TVA configurés, dans le cadre de la comptabilisation des documents. continON ne dépose pas de déclarations et ne certifie pas la conformité légale ; il conserve en un seul endroit configurable les taux, les règles, les comptes et les échéances décidés par votre équipe.